Eco-prêt à taux zéro

Prêt à 0% (remboursement sans intérêts) pour la rénovation thermique des logements permettant aux ménages de financer des opérations de rénovation thermique et donc de réduire leur consommation énergétique et leur facture.

Du 1er mars 2009 au 31 décembre 2013

Tous les particuliers (sans condition de ressource) pour leurs résidences principales (propriétaire ou locataire). Logement achevé avant le 1er janvier 1990.

a) soit effectuer un bouquet de travaux (minimum 2) d'isolation et de rénovation thermique visant à réduire durablement les dépenses énergétiques et contribuer à la réduction des émissions de CO2. Vous ne pouvez obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.

b) soit faire des travaux pour atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale (étude préalable à effectuer)

• pour une maison individuelle : le propriétaire fait réaliser l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et de sa porte d’entrée et l’installation d’une pompe à chaleur .

• pour un immeuble avec chauffage collectif : la copropriété fait remplacer les menuiseries et l’ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois.

• pour un appartement en chauffage individuel : l’occupant fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation.

En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler (exemple : remplacement des fenêtres) et ventiler son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.

Dans le cadre du changement de votre fenêtre, porte fenêtre ou porte d’entrée, il faut un coefficient thermique Uw < ou = 1,8 (W.m²)/K.

Quelques exemples de performances pour les autres lots :

• Isolation posée en plancher de combles perdus : R > ou = 5 (m2.K)/ W
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur : R > ou = 2,8(m2.K)/ W
• Pompe à chaleur : COP > ou = 3,3
• Capteurs solaires pour eau chaude sanitaire : certification CSTBat, Solar ou équivalent
• Chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable : Chaudière bois : classe 3

Coût (TTC) : matériels, main-d’œuvre, travaux induits indissociables.

Pour la menuiserie, les travaux induits indissociables concernent (la motorisation

éventuelles des fermetures, les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives, l’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal).

L’éco-prêt à taux zéro finance aussi les frais éventuels d’assurance et les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)

Entre 3 ans minimum et 10 ans, voire 15 ans si la banque prêteuse le prévoit

Si votre bouquet se compose de 2 travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum.

Si vous allez jusqu’à 3 travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement (étude préalable à effectuer…), vous avez droit à 30 000 € maximum.

Formulaire type disponible auprès des banques partenaires ou téléchargement sur http://www.ademe.fr, sur http://www.capeb.fr.

Remplissez les informations concernant votre logement puis faîtes remplir le formulaire type de devis par l’entrepreneur (informations sur les travaux et les performances)

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Oui, si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre. A conditions que les performances des matériaux utilisés remplissent les conditions du crédit d’impôt ; rappel, en 2009, il faut pour votre fenêtre ou porte fenêtre un coefficient thermique Uw < ou = 1,4 w.m².k pour des menuiseries en PVC, 1,6 en bois et 1,8 en Aluminium.

Non, si le revenu fiscal excède 45 000 € ; il vous reste alors les solutions de financements habituelles (apport personnel, prêt livret développement durable, autre prêt bancaire…) pour tout ou partie des lots de travaux. Il pourra donc y avoir, sur un même chantier, d’un côté, les travaux financées par l’éco-prêt et, de l’autre, les travaux éligibles au crédit d’impôt. Pour optimiser au maximum le crédit d’impôt, il faudra être très attentif à la répartition de ces deux lots de travaux notamment au regard de leur montant et du pourcentage du crédit d’impôt applicable sans oublier que la pose des menuiseries ne rentre pas dans le calcul du crédit d’impôt.

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150.

Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique.

www.developpement-durable.gouv.fr

www.ademe.fr

Cas 1

Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m², construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.

Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois

Travaux réalisés : isolation des combles perdus, remplacement des fenêtres et de sa porte d’entrée et l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage.

Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.

Cas 2

Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne.

Facture d’énergie avant travaux: 90 euros/mois

Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres PVC performantes intégrant un double vitrage . Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.

Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.