Crédit d'impôts

Tout particulier, imposable ou non(si crédit > impôt dû, l'excédent est restitué), s’il fait réaliser des travaux (matériel et pose par la même entreprise) de son habitat principal (propriétaire ou locataire) achevé depuis plus de 2 ans.

Cela concerne donc des travaux de rénovation.

Le Crédit d’impôts 2012 peut être accordé lors d’un bouquet de travaux de rénovation.

Le coefficient Uw (watt /m² pour écart de 1 degré) des fenêtres (window en anglais) varie en fonction des matériaux.

Ci dessous, les coefficients 2012:

PVC: Uw < = 1,4 (TH 11)

BOIS: Uw < = 1,6 (TH 10)

ALU: Uw < = 1,8 (TH 9)

Les fenêtres SOLABAIE atteignent des performances thermiques qui les rendent éligibles au crédit d'impôts 2012.

Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture.

Mentions obligatoires:

- identité et raison sociale de l'entreprise

- adresse de réalisation

- nature des travaux,

- désignation et prix unitaire des produits

- performances des matériaux

- date de paiement de la somme due (>= 2 ans par rapport à fin travaux logement neuf)

Le calcul se fait sur prix (TTC) des matériaux hors pose

Taux unique de 13 %

Le crédit d’impôt développement durable est ouvert au propriétaire bailleur ayant opté pour ce mécanisme au titre de ces dépenses ; il ne peut donc pas les déduire de ses revenus fonciers.

Dans ce cas, les dépenses sont éligibles si le logement est loué nu à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal.

www.impots.gouv.fr

www.ademe.fr (Tel.0810 060 050)

Se référer également à nos FAQ (comment bénéficier d’avantages fiscaux ?)