Crédit d'impôts

Tout particulier, imposable ou non(si crédit > impôt dû, l'excédent est restitué), s’il fait réaliser des travaux (matériel et pose par la même entreprise) de son habitat principal (propriétaire ou locataire) achevé depuis plus de 2 ans.

Cela concerne donc des travaux de rénovation.

Le Crédit d’impôts 2010 peut être accordé aux fenêtres, portes d’entrée et volets roulants. Il n’est pas accordé à une porte de garage

Le coefficient Uw (watt /m² pour écart de 1 degré) des fenêtres (window en anglais) varie en fonction des matériaux.

Ci dessous, les coefficients 2010:

PVC: Uw < = 1,4 (TH 11)

BOIS: Uw < = 1,6 (TH 10)

ALU: Uw < = 1,8 (TH 9)

Les fenêtres SOLABAIE atteignent des performances thermiques qui les rendent éligibles au crédit d'impôts 2010.

Quelques soient les matériaux (bois, pvc, alu), il faut un coefficient Ud < ou = 1,8 (watt/ m2)

Ud = Udoor ; (« door », mot anglais signifiant « porte »)

Nous vous conseillons de bien préciser votre demande/projet avec votre installateur solabaie afin de retenir parmi les portes d’entrée SOLABAIE, celles éligibles au crédit d'impôts 2010.

Le crédit d’impôt est accordé pour des volets roulants seuls ou montés sur le châssis à condition de satisfaire au moins à 1 des 2 conditions suivantes :

• Présenter une résistance thermique additionnelle Delta R > 0.20 m2 K/w
• Avoir une épaisseur de lame supérieure à 12 mm

Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture.

Mentions obligatoires:

- identité et raison sociale de l'entreprise

- adresse de réalisation

- nature des travaux,

- désignation et prix unitaire des produits

- performances des matériaux

- date de paiement de la somme due (>= 2 ans par rapport à fin travaux logement neuf)

Le calcul se fait sur prix (TTC) des matériaux hors pose

Taux unique de 15 % (il n’y a donc plus de taux à 25 ou 40% comme

c’était le cas en 2009)

Le plafond (cumul du 01/01/2005 au 31/12/2010)

8 000 € célibataire, veuve ou divorcée + environ 400 € par personne à charge

16 000 € couple marié ou PACS + environ 400 € par personne à charge

Exemple : 5 000 € de menuiseries (répondant aux conditions) x taux 15 %

= 750 €

Le crédit d’impôt développement durable est ouvert au propriétaire bailleur ayant opté pour ce mécanisme au titre de ces dépenses ; il ne peut donc pas les déduire de ses revenus fonciers.

Dans ce cas, les dépenses sont éligibles si le logement est loué nu à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal.

Le plafond applicable est de 8 000 euros par logement, dans la limite de 3 logements par an et par foyer fiscal.

www.impots.gouv.fr

www.ademe.fr (Tel.0810 060 050)

Se référer également à nos FAQ (comment bénéficier d’avantages fiscaux ?)