Crédit d'impôts
Conditions clients pour la menuiserie

Tout particulier, imposable ou non(si crédit > impôt dû, l'excédent est restitué), s’il fait réaliser des travaux (matériel et pose par la même entreprise) de son habitat principal (propriétaire ou locataire) achevé depuis plus de 2 ans.
Cela concerne donc des travaux de rénovation.
Conditions produits
Le Crédit d’impôts 2012 peut être accordé dans deux cas :
Dans le cadre d'un changement de fenêtres seul dans un logement collectif
Dans le cadre d’un bouquet travaux, c'est à dire d’au moins deux travaux dans la maison individuelle
Remarque : Les portes d’entrée et les volets ne constituent pas un lot, ils ne sont pas pris en compte pour valider un bouquet de deux travaux ou plus.
Conditions performances "Fenêtres"
Le coefficient Uw (watt /m² pour écart de 1 degré) des fenêtres (window en anglais) varie en fonction des matériaux.
Ci dessous, les coefficients 2012:
PVC: Uw < = 1,4 (TH 11)
BOIS: Uw < = 1,6 (TH 10)
ALU: Uw < = 1,8 (TH 9)
Les fenêtres SOLABAIE atteignent des performances thermiques qui les rendent éligibles au crédit d'impôts 2012.
Méthode
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture.
Mentions obligatoires:
- identité et raison sociale de l'entreprise
- adresse de réalisation
- nature des travaux,
- désignation et prix unitaire des produits
- performances des matériaux
- date de paiement de la somme due (>= 2 ans par rapport à fin travaux logement neuf)
Calcul du crédit d'impôt
Le calcul se fait sur prix (TTC) des matériaux hors pose
Taux des crédits d'impôts :
- -10 % pour les fenêtres seules en logement collectif
- -18 % pour les menuiseries en bouquet de 2 travaux ou plus
- -10 % pour les portes d’entrée et volets en bouquet de 2 travaux ou plus
Cas du propriétaire bailleur
Le crédit d’impôt développement durable est ouvert au propriétaire bailleur ayant opté pour ce mécanisme au titre de ces dépenses ; il ne peut donc pas les déduire de ses revenus fonciers.
Dans ce cas, les dépenses sont éligibles si le logement est loué nu à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal.
Précisions / mise à jour
www.ademe.fr (Tel.0810 060 050)
Se référer également à nos FAQ (comment bénéficier d’avantages fiscaux ?)



